CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 23 novembre 2025

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Blooming Doula collecte, utilise et protège les données personnelles fournies par les utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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🌿 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le cadre contractuel applicable à l’ensemble des prestations proposées par BLOOMING DOULA, société constituée conformément au droit de l’État du Wyoming (USA), immatriculée sous le numéro EIN 36-5058223, dont le siège social est situé 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, Wyoming 82801 (ci-après « la Prestataire » ou « Blooming Doula »).

Toute commande passée par une cliente (ci-après « la Cliente ») implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur toute condition générale ou particulière émanant de la Cliente.

Blooming Doula se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par la Cliente. Aucune modification ultérieure ne saurait s’appliquer rétroactivement. L’ensemble des relations contractuelles est exclusivement soumis au droit du Wyoming (États-Unis). La Cliente reconnaît expressément contracter avec une société étrangère domiciliée hors de l’Union européenne et renonce à se prévaloir de toute législation nationale contraire.

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🌿 2. Description et nature des prestations

Blooming Doula propose des prestations d’accompagnement non médical autour de la grossesse, de l’accouchement physiologique et du post-partum. Ces prestations comprennent notamment :

– des contenus numériques préenregistrés ;
– un accompagnement structuré limité dans le temps ;
– un accès temporaire à des espaces d’échanges privés ;
– un accès illimité, sous conditions, aux modules pédagogiques constitutifs de la méthode DIA.

Les accompagnements fournis ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou obstétrical. Ils n’ont aucune vocation diagnostique ou thérapeutique. La Cliente demeure seule responsable de son suivi médical personnel auprès d’un professionnel de santé habilité.

L’inscription est strictement réservée aux femmes enceintes au moment de leur souscription. Toute fausse déclaration ou inscription réalisée en contradiction avec ce critère constitue une violation des présentes CGV et entraîne la suppression immédiate de l’accès à la prestation, sans possibilité de remboursement ni compensation.

🌿 2.1. Accès à la plateforme — Contenus numériques

La Cliente bénéficie d’un accès personnel, non transférable et non cessible aux contenus numériques mis à disposition sur la plateforme sécurisée. Cet accès est accordé pour toute la durée d’existence de Blooming Doula, et tant que la Prestataire exerce ses activités sous cette dénomination.

Cet accès illimité ne concerne que les éléments suivants :
– vidéos préenregistrées ;
– documents PDF ;
– modules pédagogiques ;
– ressources numériques annexes.

Les prestations d’accompagnement, les services personnalisés et les accès communautaires sont quant à eux strictement limités dans le temps, conformément aux articles ci-après.

2.2. Accompagnement (durée incompressible de 4 semaines)

L’accompagnement se déroule sur quatre (4) semaines consécutives à compter de la date d’inscription effective. Il comprend:
– trois rendez-vous individuels de vingt (20) minutes chacun ;
– un accès au standard d’urgence ;
– des échanges whatsapp structurés selon les modalités définies au sein des présentes CGV.

Rendez-vous téléphoniques

Les rendez-vous doivent impérativement être planifiés, par la Cliente, via la plateforme Calendly, aux dates disponibles proposées par Blooming Doula.
– Le premier rendez-vous doit être pris dans les sept (7) jours suivant l’inscription, jour d’inscription compris.
– Le deuxième rendez-vous doit être planifié quinze (15) jours après le premier.
– Le troisième rendez-vous doit être planifié sept (7) jours après le second.

Tout rendez-vous non pris dans les délais impartis est réputé perdu et ne donne lieu à aucun report, reprogrammation ou remboursement.

En cas de retard de la Cliente, la durée sera réduite d’autant. Les minutes excédentaires éventuellement accordées relèvent de la seule appréciation de la Prestataire. Blooming Doula peut reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d’empêchement légitime, sans qu’aucune indemnité, compensation ou réclamation ne puisse être exigée par la Cliente.

2.3. Standard d’urgence

La Cliente et le père de l’enfant bénéficient d’un accès au standard d’urgence par messages écrits ou audios WhatsApp exclusivement. Blooming Doula n’a aucune obligation de répondre aux appels vocaux, ni de fournir une réponse immédiate.

Le standard est ouvert 24h/24 et 7j/7 ; toutefois :
– aucun délai de réponse n’est garanti ;
– aucune assistance immédiate n’est exigible ;
– les réponses dépendent exclusivement des disponibilités de la Prestataire.

2.4. Suivi postnatal – Rencontres mensuelles WhatsApp (3 mois)

À l’issue des quatre (4) semaines d’accompagnement intensif, la Cliente bénéficie d’un suivi limité dans le temps, consistant en une (1) rencontre mensuelle par message WhatsApp, et ce jusqu'à une durée de trois (3) mois suivant la naissance de l'enfant (à compter de la date de naissance de l’enfant).

Ce suivi a pour finalité :

– de prendre des nouvelles générales de la Cliente ;
– d’évaluer son état émotionnel et psychologique ;
– de recueillir, le cas échéant, son retour d’expérience sur son accouchement ;
– de maintenir un lien d’accompagnement non médical dans les premiers mois du post-partum.

La Cliente peut transmettre son retour d’accouchement au cours de cette période.
Blooming Doula se réserve le droit de partager ce témoignage (écrit, vocal, ou autre) dans le cadre de sa communication (site internet, réseaux sociaux, pages de vente, emails), sauf opposition explicite de la Cliente envoyée par courriel à l’adresse : [email protected].

L’absence de réponse de Blooming Doula aux messages est sans incidence sur la validité du service : aucun délai de réponse n’est garanti.

2.5. Accès communautaire – Team Blooming (jusqu’aux 12 mois de l’enfant)

La Cliente bénéficie d’un accès à l’espace communautaire privé (« Team Blooming ») jusqu’aux douze (12) mois de l’enfant.

Cet espace vise à favoriser :

– l’entraide entre participantes ;
– un partage d’expérience sécurisé ;
– un environnement bienveillant et confidentiel.

Toutefois :

– les règles de respect, de courtoisie et de confidentialité sont strictement obligatoires ;
– toute capture d’écran, diffusion, enregistrement audio ou vidéo du contenu du groupe est strictement interdite ;
– toute tentative de prospection commerciale, incitation, publicité ou perturbation du groupe entraîne une exclusion immédiate et définitive, sans préavis, sans remboursement, et sans possibilité de réintégration ultérieure.

La Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès d’une Cliente au groupe en cas de non-respect des règles ou d’atteinte à la tranquillité des autres membres.

2.6. Condition d’éligibilité obligatoire – Femme enceinte au moment de l’inscription

Les prestations Blooming Doula sont strictement réservées aux femmes enceintes au moment de leur inscription.

La Cliente déclare sur l’honneur respecter ce critère.
Toute fausse déclaration ou inscription effectuée alors que la Cliente n’est pas enceinte constitue une violation grave des présentes CGV et entraîne :

– la suppression immédiate de l’accès aux prestations ;
– l’impossibilité de réclamer un remboursement, un report ou une compensation ;
– l’absence totale de dérogation, même en cas d’erreur, d’oubli ou de méconnaissance des conditions.

Cette clause est essentielle et non négociable.
Elle garantit la cohérence du programme, la pertinence des contenus, ainsi que la sécurité émotionnelle et morale des participantes.

3. TARIFS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

3.1. Tarification

Les prix des prestations proposées par Blooming Doula sont indiqués en euros (€) sur les pages de vente concernées.
Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire expresse. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Blooming Doula se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les prestations déjà acquises ne sont pas affectées par ces modifications. Les tarifs ne comprennent aucun service non explicitement mentionné dans l’offre. Tout service supplémentaire fera l’objet d’une facturation distincte.

3.2. Paiement en une fois – Condition préalable d’accès

Le paiement des prestations s’effectue exclusivement en une seule fois, via les moyens proposés par la plateforme de paiement (Stripe, PayPal, ou tout autre prestataire aligné avec les exigences légales). Aucun paiement différé, fractionné, échelonné ou en plusieurs fois n’est accepté.

La commande est considérée comme valide uniquement après :

– encaissement intégral du montant dû ;

– confirmation automatique du prestataire de paiement ;
– validation technique de l’accès par Blooming Doula.

Tout incident de paiement, annulation, opposition bancaire ou litige abusif entraîne :

– la suspension immédiate de l’accès à la prestation ;
– la résiliation des droits d’accès sans indemnité ;
– et, le cas échéant, des poursuites civiles ou pénales.

3.3. Absence totale de droit de rétractation

La Cliente reconnaît expressément que :

– l’ensemble des prestations proposées par Blooming Doula consiste en des contenus numériques et des services immédiatement accessibles après paiement ;
– ces prestations nécessitent un accès immédiat pour être exécutées.

En conséquence, et conformément aux dispositions internationales applicables aux contrats numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé, même pour les clientes résidant dans l’Union européenne.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France) — applicable aux contenus numériques même lorsque la société est étrangère la Cliente reconnaît que :

les contenus numériques sont livrés immédiatement à l’achat ;
l’accès au service commence avant la fin du délai légal ;
elle renonce expressément à tout droit de rétractation.

Aucun droit de rétractation n’est applicable, y compris pour les clientes résidant en France ou dans l’Union européenne.

En validant son achat, la Cliente :

– renonce expressément à l’exercice de tout droit de rétractation ;
– reconnaît bénéficier d’un accès immédiat à la prestation ;
– accepte que son achat soit ferme, définitif et non remboursable.

3.4. Politique stricte de non-remboursement

Aucun remboursement ne pourra être exigé :

en cas de changement d’avis,
en cas d’insatisfaction subjective,
en cas de non-utilisation totale ou partielle des prestations,
en cas d’absence à un rendez-vous,
en cas d’impossibilité personnelle ou technique d’accéder aux contenus,
en cas de désaccord avec les méthodes pédagogiques,
en cas de grossesse interrompue, fausse couche ou situation médicale imprévisible,
en cas de retard ou absence de réponse sur le standard d’urgence,
en cas de difficultés de connexion Internet,
en cas de perte, changement ou dommage du téléphone ou matériel de la Cliente.

Toute commande est ferme, définitive, non transférable, et non remboursable.

En validant sa commande, la Cliente reconnaît expressément accepter cette politique sans réserve.

3.5. Condition d’accès – Paiement intégral obligatoire

Aucun accès (plateforme, rendez-vous, communauté, standard d’urgence, documents, replays) ne sera délivré tant que la totalité du paiement n’aura pas été validée.

La Cliente reconnaît que :

– le paiement intégral constitue une condition essentielle et déterminante du contrat ;
– aucun contenu ne peut être transmis avant l’encaissement complet ;
– aucune prestation ne sera exécutée en cas de tentative de contournement du paiement unique.

3.6. Lutte contre la fraude et les litiges abusifs

Blooming Doula se réserve le droit de :

– suspendre, bloquer ou supprimer tout accès en cas de suspicion de fraude ;
– engager toute action judiciaire utile en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, d’un litige injustifié ou d’une tentative d’escroquerie ;
– transmettre les informations nécessaires aux prestataires de paiement pour signaler la Cliente.

Aucun litige PayPal ou bancaire ne peut servir à contourner les présentes CGV.
Toute contestation abusive entraîne l’exclusion immédiate et définitive des services.

4. ORGANISATION DU PROGRAMME, DÉROULEMENT DES COURS ET OBLIGATIONS DE LA CLIENTE

4.1. Objet du programme et structure générale

Le programme Blooming Doula repose sur un accompagnement non médical structuré, comprenant :

un accès à la plateforme numérique (contenus préenregistrés),
un accompagnement intensif de quatre (4) semaines,
trois rendez-vous individuels de vingt (20) minutes,
un accès au standard d’urgence (messages et audios),
un suivi postnatal jusqu'au trois mois de l'enfant,
un accès communautaire jusqu’aux douze mois de l’enfant.

La Cliente reconnaît que le déroulement du programme suit un enchaînement logique et progressif, indispensable à l’acquisition des connaissances transmises.

4.2. Welcome Kit et documents transmis

À la suite de son inscription, la Cliente reçoit un Welcome Kit numérique, comprenant :

un guide d’introduction au programme,
le planning de visionnage des modules,
les informations relatives à la prise de rendez-vous,
l’accès à la plateforme,
l’organisation hebdomadaire du mois intensif.

Les informations contenues dans le Welcome Kit font partie intégrante du contrat et doivent être respectées par la Cliente.

4.3. Visionnage obligatoire des contenus

Le visionnage des modules de formation constitue une obligation préalable à tout échange individuel.

La Cliente reconnaît que :

elle doit visionner les vidéos dans l’ordre indiqué ;
elle doit respecter le planning de visionnage communiqué ;
elle doit assimiler les contenus avant chaque rendez-vous téléphonique.

Blooming Doula n’est aucunement tenue d’expliquer à nouveau des éléments déjà présents dans les vidéos si la Cliente ne les a pas visionnées ou n’a pas respecté le planning obligatoire.

4.4. Accompagnement intensif – Durée et fonctionnement

L’accompagnement intensif débute à la date de l’inscription effective et se déroule sur une période incompressible de quatre (4) semaines.

Il comprend :

trois (3) rendez-vous individuels de vingt (20) minutes chacun,
un accès au standard d’urgence,
un suivi structuré selon les modalités suivantes.

Aucun allongement, suspension ou report global des quatre semaines ne peut être exigé par la Cliente, quelles que soient les circonstances personnelles invoquées.

4.5. Prise des rendez-vous – Modalités strictes

Les rendez-vous doivent être réservés par la Cliente via Calendly, aux horaires proposés par Blooming Doula.

Les échéances obligatoires sont les suivantes :

1er rendez-vous : dans les 7 jours suivant l’inscription (jour d’inscription compris).
2e rendez-vous : environ 15 jours après le premier.
3e rendez-vous : environ 7 jours après le second.

Les règles suivantes s’appliquent :

Tout rendez-vous non réservé dans le délai imparti est définitivement perdu.
La Cliente est seule responsable de la prise de ses rendez-vous.
Blooming Doula n’a aucune obligation de proposer des horaires supplémentaires hors planning.
Toute minute dépassant les vingt (20) minutes prévues relève exclusivement de l’appréciation de Blooming Doula.

En cas d’empêchement ou de nécessité de report, aucun remplacement, report ou compensation ne peut être exigé par la Cliente. Tout aménagement éventuel ne peut intervenir qu’à la seule initiative de Blooming Doula et relève exclusivement de sa volonté et de ses disponibilités. En tout état de cause, Blooming Doula n’a aucune obligation de proposer un nouveau créneau, une alternative ou un quelconque geste compensatoire.

En cas de force majeure affectant Blooming Doula, un rendez-vous pourra être reprogrammé selon ses disponibilités, sans indemnité ni compensation.

4.6. Comportement pendant les rendez-vous

La Cliente s’engage à :

respecter la ponctualité,
se présenter dans un environnement calme et propice à l’échange,
préparer ses questions à l’avance,
respecter le cadre non médical de l’accompagnement,
ne pas enregistrer les appels (interdit).

Tout comportement inadapté, intrusif ou irrespectueux pourra entraîner l’interruption immédiate du rendez-vous et/ou l’exclusion du programme, sans remboursement.

4.7. Standard d’urgence – Fonctionnement et limites

La Cliente et le père de l’enfant peuvent contacter Blooming Doula via messages écrits ou audios WhatsApp uniquement.

Blooming Doula n’a :

aucune obligation de répondre aux appels vocaux,
aucune obligation de répondre immédiatement,
aucune obligation de délai de réponse,
aucune obligation d’accompagnement continu.

Le standard d’urgence est ouvert 24h/24 et 7j/7, mais les réponses dépendent uniquement :

des disponibilités,
de la situation personnelle, familiale ou médicale de Blooming Doula,
de ses contraintes professionnelles.

La Cliente reconnaît que ce service n’est pas un suivi médical ni une assistance en temps réel.

4.8. Obligations de la Cliente

La Cliente s’engage à :

respecter l’intégralité des instructions de Blooming Doula,
visionner les contenus avant toute sollicitation,
suivre le planning de visionnage,
prendre les rendez-vous dans les délais,
maintenir une communication respectueuse,
se tenir informée via son email et WhatsApp,
ne pas sursolliciter la Prestataire (abus de messages, harcèlement, exigence de disponibilité).

Tout non-respect de ces obligations peut entraîner :

une exclusion immédiate,
une restriction d’accès,
sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

5. NATURE NON MÉDICALE DES SERVICES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ

5.1. Absence de caractère médical

Les prestations proposées par Blooming Doula relèvent exclusivement :

du bien-être,
de l’accompagnement global,
de l’information éducative,
du soutien émotionnel,
et de la préparation non médicale à la naissance.

Elles ne constituent en aucun cas :

un acte médical ou paramédical ;
un diagnostic ;
une surveillance clinique ;
une consultation médicale ;
un acte de prise en charge thérapeutique ;
un avis obstétrical ;
une prescription ;
un suivi psychologique ou psychiatrique.

La Cliente demeure seule responsable :

de son état de santé,
de son suivi obstétrical,
de ses décisions médicales,
des choix qu’elle effectue avant, pendant et après l’accouchement.

5.2. Absence totale de garantie de résultat

La Cliente reconnaît expressément que Blooming Doula :

ne garantit aucun accouchement physiologique,
ne garantit aucune absence d’intervention médicale,
ne garantit aucun déroulement particulier de la grossesse,
ne garantit aucune absence de complication,
ne garantit aucune évolution émotionnelle spécifique,
ne garantit aucun résultat quantifiable ou mesurable.

Le rôle de la Prestataire est limité à :

la transmission d’informations pédagogiques,
l’aide à la compréhension des processus physiologiques,
le soutien moral et émotionnel,
l’accompagnement éducatif non médical.

L’accouchement demeurant un phénomène physiologique imprévisible, et relevant de multiples facteurs médicaux, personnels et institutionnels, Blooming Doula ne peut être tenue responsable de :

la survenue d’une complication,
un changement de projet de naissance,
une médicalisation inattendue,
une intervention (déclenchement, péridurale, césarienne, forceps, etc.),
un transfert en milieu hospitalier,
la gestion par les équipes médicales,
ou tout événement indépendant de sa volonté.

5.3. Responsabilité en cas d’interprétation ou d’utilisation des conseils

Les contenus fournis dans le cadre du programme :

ne remplacent pas les recommandations d’un professionnel de santé,
ne doivent pas être utilisés pour prendre une décision médicale,
ne peuvent être appliqués qu’en complément d’un suivi médical adéquat.

Blooming Doula décline toute responsabilité :

en cas de mauvaise interprétation des contenus,
en cas d’application inadaptée des conseils,
en cas d’usage contraire aux recommandations de la Prestataire,
en cas de non-respect des consultations médicales obligatoires,
en cas de décision de la Cliente prise sans validation d’un médecin ou d’une sage-femme.

5.4. Responsabilité liée aux informations fournies par la Cliente

Les conseils prodigués reposent exclusivement sur :

les informations fournies volontairement par la Cliente,
ses déclarations orales ou écrites,
les données transmises spontanément ou lors des rendez-vous.

La Cliente reconnaît être seule responsable :

de l’exactitude de ces informations,
de leur sincérité,
de leur exhaustivité.

Blooming Doula ne saurait être tenue responsable :

des conséquences d’une omission,
d’une dissimulation,
d’une imprécision,
ou d’une donnée erronée communiquée par la Cliente.

5.5. Absence de responsabilité en cas d’état émotionnel sensible

Certaines thématiques abordées (traumas obstétricaux, accouchements difficiles, deuil périnatal…) peuvent susciter des réactions émotionnelles fortes.

Blooming Doula :

n’est pas tenue d’assurer un suivi psychologique,
n’est pas responsable d’un mal-être déclenché par les contenus,
ne peut répondre à une urgence psychologique,
n’assure aucune prise en charge thérapeutique.

La Cliente s’engage à consulter un professionnel compétent si elle ressent :

une détresse émotionnelle,
un état anxieux,
un traumatisme,
ou une fragilité psychique.

5.6. Limites liées au matériel et à la connexion de la Cliente

La Cliente est seule responsable de :

la qualité de sa connexion internet,
de son matériel informatique ou téléphonique,
de sa capacité technique à visionner les contenus.

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable :

de difficultés techniques,
d’impossibilité d’accès,
d’un bug matériel,
d’un dysfonctionnement provenant de l’équipement de la Cliente.

5.7. Force majeure et événements imprévisibles

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas de force majeure, incluant notamment :

maladie, hospitalisation ou accident de la Prestataire ;
maladie grave ou hospitalisation de ses enfants ou de son époux ;
coupure internet, panne électrique ;
guerre, instabilité, catastrophe ;
panne ou bug de Kajabi, WhatsApp, Calendly, Google Meet ou tout autre outil ;
tout événement extérieur échappant au contrôle de la Prestataire.

En cas de force majeure :

les prestations pourront être reportées, adaptées ou réorganisées,
selon les disponibilités de Blooming Doula,
sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS

6.1. Titularité exclusive des droits

L’ensemble des contenus diffusés dans le cadre des prestations Blooming Doula quelle que soit leur forme est la propriété pleine, entière et exclusive de BLOOMING DOULA et de sa fondatrice, Mme Laetitia Domingues Da Costa.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

vidéos préenregistrées ou lives ;
fichiers PDF, livrets, supports pédagogiques, scripts ;
audios, images, visuels, illustrations, affiches ;
textes, formulations, concepts, analogies, méthodologies ;
slides, tableaux, plans pédagogiques ;
contenus du groupe privé, discussions et réponses de la Prestataire ;
nom commercial Blooming Doula, méthode DIA, slogans, intitulés de programmes ;
pages de vente, extraits de formations, emails, publications multimédias.

Ces éléments sont protégés par :

le Code de la propriété intellectuelle,
la législation américaine applicable (U.S. Copyright Law, DMCA),
les conventions internationales sur le droit d’auteur (Convention de Berne).

Aucun droit autre qu’un droit d’usage strictement personnel n’est concédé à la Cliente.

6.2. Licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable

En achetant une prestation, la Cliente obtient uniquement :

un droit d’accès,
à usage personnel,
individuel,
non cessible,
non transmissible,
non commercialisable,
strictement limité à son propre usage.

Il est formellement interdit à la Cliente :

de partager ses accès (même avec un proche, une amie, une collègue, ou une autre femme enceinte) ;
d’enregistrer, reproduire, capturer, modifier, diffuser ou transférer le contenu ;
d’utiliser les contenus pour accompagner d’autres femmes, même gratuitement ;
de projeter le contenu dans un cadre collectif (cours, atelier, cabinet, cercle…) ;
d’utiliser les enseignements pour créer une formation, un atelier, un ebook ou tout service concurrent ;
de republier ou rediffuser des captures, extraits, audios ou vidéos sur quelque support que ce soit.

Toute violation constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de la Cliente.

6.3. Confidentialité renforcée des espaces privés

Tous les contenus diffusés dans les espaces suivants sont strictement confidentiels :

groupe privé ;
espace communautaire (Team Blooming) ;
appels individuels ;
réponses WhatsApp vocales ou écrites ;
standard d'urgence.

Il est strictement interdit de :

enregistrer les appels ;
retransmettre un vocal ;
faire des captures d’écran ;
partager les réponses de la Prestataire ;
citer ou divulguer des informations provenant du groupe.

Toute violation entraîne :

la suppression immédiate et définitive de tous les accès, sans préavis,
sans remboursement,
et avec possibilité de poursuites devant les juridictions du Wyoming (USA).

6.4. Interdiction absolue d’exploitation commerciale ou concurrentielle

La Cliente reconnaît expressément qu’elle ne peut, sous aucune forme :

utiliser la méthode DIA ou ses concepts pour accompagner d’autres femmes ;
enseigner, transmettre ou commercialiser des techniques issues du programme ;
reproduire la structure pédagogique, les exercices, les analogies, les explications ou le déroulé des modules ;
créer un contenu inspiré, dérivé ou adapté des supports Blooming Doula.

Toute tentative d’exploitation commerciale, professionnelle, associative ou concurrentielle est considérée comme une contrefaçon aggravée, ouvrant droit :

à la fermeture immédiate des accès,
à une demande d’indemnisation pour préjudice moral et financier,
à des poursuites civiles et pénales.

6.5. Droits sur la marque, la méthode et l’identité visuelle

Sont protégés et ne peuvent en aucun cas être utilisés sans autorisation écrite :

Blooming Doula (nom commercial) ;
Blooming Business LLC ;
Méthode DIA – Déprogrammation – Information – Allah ;
intitulés de modules, titres pédagogiques, noms de programmes ;
design, chartes visuelles, affiches, templates, univers graphique.

Toute imitation, traduction, altération ou reproduction constitue une violation des droits d’auteur et/ou de marque.

6.6. Sanctions en cas de violation

En cas de non-respect de la présente clause, Blooming Doula pourra :

suspendre immédiatement tous les accès ;
supprimer définitivement l’accès à la plateforme, au groupe privé, au standard, sans remboursement ;
exiger la suppression des contenus copiés ou diffusés ;
engager une procédure judiciaire pour contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme ;
réclamer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice subi.

La Cliente reconnaît que :

la violation des droits de propriété intellectuelle cause un préjudice grave et irréparable ;
des mesures conservatoires d’urgence peuvent être demandées devant le tribunal compétent.

6.7. Preuves

Blooming Doula se réserve le droit d’utiliser :

les historiques de connexion,
les logs serveur,
les captures d’écran,
les messages ou échanges WhatsApp,
les enregistrements automatiques des plateformes,

comme preuves recevables en cas de litige ou de procédure.

7 — CONDITIONS D’ACCÈS & ENGAGEMENTS DE LA CLIENTE

7.1. Conditions préalables obligatoires

En validant son achat, la Cliente reconnaît expressément que :

elle est majeure et juridiquement capable ;
elle est enceinte au moment de l’inscription, condition indispensable à l’accès au programme ;
elle a pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV, sans réserve ni condition ;
elle dispose d’un matériel compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) et d’un accès Internet stable lui permettant de suivre la formation.

Toute inscription réalisée alors que la Cliente n’est pas enceinte, ou en contradiction avec les critères clairement annoncés, n’ouvrira droit à aucun remboursement.

Blooming Doula se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de fausse déclaration.

7.2. Exactitude des informations fournies

La Cliente s’engage à transmettre des informations :

exactes,
complètes,
sincères,
mises à jour,

notamment concernant son identité, sa grossesse, son historique obstétrical pertinent, et ses coordonnées email/WhatsApp.

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable d’un préjudice résultant d’une omission, d’une information erronée ou dissimulée.

7.3. Respect du parcours pédagogique

La Cliente s’engage à :

visionner les modules dans l’ordre recommandé ;
respecter le planning hebdomadaire ;
visionner les contenus avant de solliciter un rendez-vous ou une clarification ;
participer de manière respectueuse aux espaces d’échange privés ;
ne pas perturber l’organisation du groupe ou du programme.

Le non-respect du cadre pédagogique pourra entraîner la suspension ou la suppression des accès, sans remboursement.

7.4. Utilisation strictement personnelle des accès

La Cliente s’interdit formellement de :

partager ses accès avec une autre personne (y compris famille, amies, collègues, autres femmes enceintes) ;
permettre à une tierce personne de visionner les vidéos ou PDF ;
transférer, prêter, donner ou revendre son accès ;
utiliser un VPN pour dissimuler une connexion suspecte ;
dupliquer le contenu pour un usage professionnel, associatif ou concurrentiel.

Toute suspicion d’utilisation frauduleuse entraînera la désactivation immédiate de tous les accès, sans préavis ni remboursement.

7.5. Confidentialité absolue des échanges

Les échanges individuels (rendez-vous, WhatsApp, audios, réponses personnalisées) sont strictement confidentiels.

La Cliente s’interdit :

d’enregistrer un appel ;
de partager un vocal ;
de publier une capture d’écran sur un réseau social, groupe privé, ou messagerie ;
de divulguer le contenu des échanges, conseils ou explications.

Toute violation entraînera :

suppression immédiate et définitive des accès,
sans remboursement,
et possible action judiciaire pour atteinte à la vie privée et violation contractuelle.

7.6. Comportements interdits

Sont considérés comme des comportements justifiant une exclusion immédiate (sans remboursement) :

messages abusifs, insistants, harcelants ou irrespectueux ;
sollicitations incessantes en dehors du cadre prévu ;
non-respect des règles de communication (ex : appels répétés au standard) ;
propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou dénigrants envers la Prestataire ou d’autres participantes ;
tentative de contourner les règles fixées (ex : contournement du calendrier, demande excessive d’assistance).

Blooming Doula appliquera alors une suppression immédiate et définitive de tous les accès, sans indemnité.

7.7. Engagement de respect mutuel

En validant son inscription, la Cliente reconnaît s’engager dans une relation fondée sur :

la confiance,
la bienveillance,
le respect du rythme et de la disponibilité de la Prestataire,
la compréhension que l'accompagnement est non médical,
la protection mutuelle des informations échangées.

Blooming Doula se réserve le droit de mettre un terme à l’accompagnement si la relation devient incompatible avec la qualité des services, sans possibilité de remboursement.

7.8. Clause de non-remboursement

La Cliente reconnaît expressément que :

l’achat est ferme et définitif,
aucun remboursement n’est possible,
aucune compensation, avoir, échange ou report ne peut être exigé,
toute demande ultérieure de remboursement sera automatiquement refusée.

Le simple fait de valider la commande vaut acceptation de cette clause.

7.9. Suspension ou résiliation de l'accès

Blooming Doula pourra suspendre ou supprimer l’accès de la Cliente :

en cas de non-respect des CGV ;
en cas de fraude ou tentative de fraude ;
en cas de diffusion de contenus protégés ;
en cas de comportement incompatible avec le cadre proposé ;
en cas de non-respect du planning ou des règles internes.

Cette suppression ne donnera lieu à aucune restitution financière.

8 — RESPONSABILITÉS DE BLOOMING DOULA & LIMITES LÉGALES

8.1. Nature et portée des services

Blooming Doula propose des accompagnements non médicaux, relevant :

du bien-être,
de l’éducation périnatale,
du soutien émotionnel,
et de la préparation globale à la naissance.

Les prestations ne constituent en aucun cas :

un acte médical,
un diagnostic,
une consultation,
un avis thérapeutique,
une prescription,
ni un suivi obstétrical ou psychologique.

La Cliente demeure seule responsable de son suivi médical et de ses décisions de santé.

Blooming Doula ne remplace jamais l’expertise d’un professionnel de santé diplômé (médecin, sage-femme, gynécologue, psychologue, etc.).

8.2. Responsabilité limitée

Blooming Doula ne saurait être tenue responsable :

du déroulement de la grossesse, du travail, de l’accouchement ou du post-partum ;
d’un changement de protocole médical décidé par l’équipe hospitalière ;
d’une complication, intervention, extraction instrumentale, hémorragie, souffrance fœtale, ou tout événement obstétrical ;
d’un accouchement médicalisé malgré la préparation ;
d’une mauvaise compréhension ou interprétation des contenus par la Cliente ;
d’une application incorrecte ou inadaptée des conseils fournis ;
de la non-réalisation d’un projet de naissance physiologique.

Les outils, supports, explications et conseils sont délivrés à titre informatif et éducatif, et n’ont pas vocation à garantir un résultat précis.

8.3. Absence de garantie de résultat

La Prestataire ne garantit aucun résultat, notamment concernant :

un accouchement sans douleur,
un accouchement physiologique complet,
une absence d’intervention médicale,
une absence de complication,
une naissance conforme aux attentes initiales,
une stabilité émotionnelle ou psychologique,
un allaitement réussi,
un vécu postpartum optimal.

Chaque grossesse, chaque corps, chaque contexte médical et chaque naissance sont uniques.
Les résultats dépendent de facteurs multiples indépendants de la volonté de la Prestataire.

8.4. Responsabilité liée aux informations fournies par la Cliente

Les recommandations délivrées par Blooming Doula reposent exclusivement sur :

les informations volontairement communiquées par la Cliente,
leur exactitude,
leur clarté,
leur exhaustivité.

En conséquence :

Blooming Doula ne saurait être responsable d’un conseil inadapté si la Cliente a omis, minimisé ou modifié des informations importantes (antécédents médicaux, complications passées, particularités obstétricales, etc.).
Toute dissimulation, erreur ou imprécision relève de la responsabilité exclusive de la Cliente.

8.5. Responsabilité en cas de détresse émotionnelle ou psychologique

Les contenus abordent des sujets sensibles (accouchement, douleur, trauma, deuil périnatal, complications, etc.).

Blooming Doula :

ne réalise aucun accompagnement psychothérapeutique ;
ne fournit aucun soutien psychiatrique ;
ne traite aucune pathologie mentale.

La Cliente est responsable :

de son état émotionnel,
de la manière dont elle reçoit les contenus,
de demander un soutien professionnel si elle ressent une souffrance psychique.

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable d’un mal-être déclenché lors de l’exposition à certains sujets.

8.6. Responsabilité technique

La Cliente est seule responsable de :

la qualité de sa connexion Internet,
la compatibilité de son matériel (smartphone, ordinateur, tablette),
la mise à jour de ses applications,
la capacité de son appareil à lire les vidéos ou PDF,
l’accès à son adresse email ou WhatsApp.

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable en cas :

de difficultés techniques personnelles (mémoire saturée, téléphone endommagé, connexion instable, problème d’envoi d’email, etc.) ;
d’incapacité d’accéder aux contenus du fait du matériel de la Cliente.

8.7. Interruption, panne ou défaillance de services tiers

Les prestations s’appuient sur des services extérieurs :
Kajabi, WhatsApp, Calendly, Google Meet, hébergeur web, plateforme email, Stripe, PayPal, etc.

Blooming Doula ne saurait être tenue responsable en cas :

de panne,
d’indisponibilité temporaire,
d’entretien technique,
d’erreur du prestataire externe,
de bug logiciel,
d’incident de serveur.

Aucune compensation, remboursement ou indemnité ne pourra être exigée.

8.8. Cas de force majeure

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution totale ou partielle du contrat causée par un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme force majeure (liste non exhaustive) :

maladie grave ou hospitalisation de la Prestataire ou d’un proche,
décès d’un membre de la famille,
pandémie, confinement, catastrophe naturelle,
cyberattaque, panne majeure d’Internet,
instabilité politique ou guerre,
impossibilité technique ou matérielle imprévisible.

Dans ces cas :

les prestations pourront être reportées selon les disponibilités de la Prestataire,
mais aucun remboursement ne sera effectué,
aucune pénalité ni indemnité ne pourra être demandée.

8.9. Non-ingérence dans le couple ou la vie familiale

Blooming Doula transmet des outils encourageant le dialogue, mais :

n’intervient pas dans les conflits conjugaux,
ne prend jamais parti,
ne donne aucune injonction concernant les décisions familiales,
ne peut être tenue responsable des choix personnels, religieux, médicaux ou conjugaux découlant de l’accompagnement.

9 — CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES & RGPD

9.1. Nature des données collectées

Dans le cadre de son activité, Blooming Doula peut collecter et traiter les données personnelles suivantes :

nom, prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone (le cas échéant) ;
informations relatives à la commande et à la facturation ;
données de connexion et de navigation (cookies, IP, pages consultées) ;
informations volontairement transmises par la Cliente dans le cadre d’un accompagnement (ex. : informations sur la grossesse, difficultés rencontrées, antécédents pertinents, contexte familial, questions personnelles).

Blooming Doula ne collecte aucune donnée bancaire : les paiements sont traités par Stripe, PayPal ou tout prestataire sécurisé externe.

9.2. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

gestion administrative des commandes, inscriptions et paiements ;
fourniture des services (accès à la plateforme, envoi du Welcome Kit, organisation des rendez-vous, suivi WhatsApp, standard d’urgence) ;
communication d’informations relatives aux formations, accompagnements ou mises à jour ;
maintien de la sécurité, prévention des fraudes et amélioration du service ;
respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables à Blooming Business LLC.

Aucune donnée n’est utilisée pour une finalité incompatible avec celles énoncées ci-dessus.

9.3. Base juridique du traitement

En fonction de la situation, le traitement repose sur :

le consentement explicite de la Cliente (formulaire, inscription, opt-in) ;
l’exécution contractuelle (prestation achetée) ;
l’obligation légale (comptabilité, fiscalité) ;
l’intérêt légitime de Blooming Doula (sécurité, gestion technique, prévention des fraudes).

9.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale (emails, informations liées à l’accompagnement) ;
jusqu’à 10 ans pour les données de facturation (obligation légale américaine).

Ces durées respectent les normes juridiques internationales et garantissent la sécurité des preuves contractuelles en cas de litige. Passés ces délais, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

9.5. Confidentialité des échanges

Toutes les informations et échanges transmis dans le cadre de l’accompagnement (WhatsApp, vocaux, formulaires, emails) sont traités avec la plus stricte confidentialité.

Blooming Doula s'engage à :

ne jamais divulguer les informations personnelles de la Cliente ;
ne jamais transmettre à des tiers sans accord préalable explicite ;
sécuriser l’accès aux données via des outils conformes aux normes professionnelles.

La Cliente s’engage également à respecter la confidentialité des contenus et échanges, notamment au sein des groupes privés.

9.6. Services externes et hébergement

Le site bloomingdoula.com et les contenus associés peuvent être hébergés et/ou traités par les prestataires suivants :

Kajabi (hébergement des formations et espace membre) ;
Google pour la gestion des emails ;
Stripe / PayPal pour les paiements ;
WhatsApp pour les échanges privés ;
Google Analytics (si activé) uniquement pour les statistiques anonymisées de performance.

Tous ces prestataires appliquent leurs propres politiques de confidentialité et respectent des normes internationales élevées. Blooming Doula n’est pas responsable des failles, incidents ou décisions techniques de ces services tiers.

9.7. Sécurité

Blooming Doula met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger les données :

sécurisation de l’accès aux comptes ;
mots de passe complexes ;
utilisation de services reconnus pour leur fiabilité ;
gestion stricte des accès internes.

Toutefois :

Blooming Doula ne peut garantir une sécurité absolue,
et ne saurait être tenue responsable en cas d’accès illégal, piratage, faille externe ou incident technique indépendant de sa volonté.

9.8. Droits de la Cliente

Conformément au RGPD (pour les clientes situées en Europe) et aux normes internationales, la Cliente dispose des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie des données la concernant.
Droit de rectification : corriger les informations inexactes.
Droit d’effacement : demander la suppression (sauf obligations légales).
Droit de limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
Droit d’opposition : s’opposer à certains usages.
Droit de retrait du consentement : se désinscrire des communications à tout moment.

Toute demande peut être adressée par email à :

📧 [email protected]

Un délai maximal de 30 jours ouvrables est applicable.

9.9. Absence de revente ou transfert commercial

Blooming Doula s’engage fermement à :

ne jamais vendre,
ne jamais louer,
ne jamais céder,
ne jamais échanger

les données personnelles de ses clientes auprès de tiers ou d’annonceurs.

Aucune transmission commerciale ne sera effectuée.

9.10. Données sensibles

Les informations relatives à :

la grossesse,
le vécu obstétrical,
les émotions,
les antécédents,
les difficultés personnelles,

sont considérées comme données sensibles.

Elles sont protégées avec le plus haut niveau de confidentialité, mais demeurent :

volontairement fournies par la Cliente ;
non requises légalement ;
limitées à un usage strictement pédagogique.

Blooming Doula n’est pas responsable des informations incorrectes ou incomplètes communiquées par la Cliente.

9.11. Modification de la politique de confidentialité

Blooming Doula se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, sans préavis, conformément à l’évolution de ses services ou à ses obligations légales.

La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation.

10 — FORCE MAJEURE & LIMITES DE RESPONSABILITÉ

10.1. Force majeure

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable de tout manquement total ou partiel à ses obligations contractuelles lorsqu’un événement de force majeure survient.

Conformément au droit américain (Wyoming) et aux standards internationaux, constitue un cas de force majeure tout événement :

imprévisible,
irrésistible,
extérieur à la volonté de Blooming Doula,
rendant impossible l’exécution normale des prestations.

Sont notamment considérés comme force majeure, sans que cette liste soit limitative :

maladie grave, hospitalisation ou incapacité temporaire de la Prestataire ou d’un membre de sa famille proche ;
décès d’un proche ou situation familiale exceptionnelle nécessitant une interruption temporaire ;
catastrophe naturelle, pandémie, épidémie, quarantaine ou confinement ;
panne majeure d’hébergeur (Kajabi, WhatsApp, Calendly, Gmail, etc.) ;
cyberattaque, piratage ou incident de sécurité informatique ;
coupure générale d’électricité ou d’internet dans la région de la Prestataire ;
instabilité politique, guerre, émeutes ou tout événement compromettant la sécurité.

En cas de force majeure :

les prestations peuvent être suspendues,
reportées selon les disponibilités de la Prestataire,
ou réorganisées raisonnablement, sans que cela n’ouvre droit à remboursement, indemnité ou compensation.

La Cliente reconnaît expressément qu’aucune continuité de service ne peut être garantie dans ces circonstances.

10.2. Impossibilité temporaire ou retard indépendant de la volonté de la Prestataire

En cas d’événement empêchant temporairement Blooming Doula d’assurer tout ou partie du programme (ex. : maladie bénigne, maladie d’un enfant, urgence familiale, problème technique ponctuel, indisponibilité imprévue), la Prestataire pourra :

reporter un rendez-vous,
ajuster les dates,
décaler une réponse WhatsApp,
modifier l’organisation interne du programme,
ou suspendre momentanément certains services.

Ces adaptations ne peuvent en aucun cas donner lieu à :

remboursement,
réduction de prix,
compensation financière,
prolongation automatique de la durée des services,
ou revendication quelconque de la part de la Cliente.

Toute reprogrammation éventuelle relève exclusivement de la volonté et des disponibilités de Blooming Doula, sans obligation légale.

10.3. Limite de responsabilité en cas d’événements extérieurs

Blooming Doula ne peut être tenue responsable :

d’une panne de la plateforme Kajabi,
d’un dysfonctionnement de WhatsApp,
d’un bug Calendly,
d’une erreur Gmail ou serveur mail,
d’un problème Stripe/PayPal,
d’un ralentissement internet global,
ou de tout incident provenant d’un prestataire externe.

La Cliente reconnaît que ces services tiers ne dépendent pas de Blooming Doula.

Aucune indemnité ne pourra être exigée en cas d’indisponibilité temporaire de ces outils.

10.4. Absence de garantie de continuité de service

Blooming Doula ne garantit pas :

la disponibilité permanente de ses outils,
un temps de réponse immédiat,
un accès ininterrompu aux contenus,
une assistance en temps réel,
ni une absence totale d’erreurs techniques.

La Cliente reconnaît expressément que les services sont fournis selon les moyens disponibles, et non selon une obligation de résultat.

10.5. Exclusion de responsabilité pour les préjudices indirects

Blooming Doula ne pourra être tenue responsable en cas de :

stress, anxiété ou détresse émotionnelle liée à la grossesse ou à l’accouchement ;
retard administratif causé par la Cliente ;
perte de données sur le téléphone/computer de la Cliente ;
mauvaise utilisation, mauvaise compréhension ou interprétation des contenus ;
incapacité personnelle de la Cliente à suivre les modules dans les délais ;
décisions médicales prises par la Cliente ou par une équipe médicale ;
conséquences d’une absence de suivi médical approprié ;
conséquences d’un usage inadapté des conseils fournis.

Les accompagnements n’ont qu’une portée informative, éducative et de soutien, sans garantie d’impact médical, physiologique ou émotionnel.

10.6. Suspension ou interruption définitive de l’activité

En cas d’arrêt total de l’activité Blooming Doula (dissolution, cessation, fermeture définitive, impossibilité durable d’exercer), la Cliente renonce expressément à toute indemnisation ou remboursement, y compris pour l’accès « à vie » aux contenus numériques, lequel est conditionné à l’existence même de la plateforme et de la société.

Aucune compensation ne pourra être exigée.

10.7. Limitation générale de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Blooming Doula, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant effectivement payé par la Cliente pour la prestation concernée, sans possibilité de réclamer des dommages supplémentaires.

11 — TÉMOIGNAGES, AVIS & CESSION DE DROITS À L’IMAGE ET À LA VOIX

11.1. Recueil des témoignages

Dans le cadre de son activité, Blooming Doula est susceptible de recevoir des témoignages, avis, commentaires, retours écrits, messages vocaux, captures d’écran, photographies, extraits de conversations ou vidéos transmis par les Clientes, que ce soit :

de manière spontanée,
via WhatsApp,
par email,
via un formulaire,
via un message privé,
ou sur les réseaux sociaux.

Ces éléments peuvent constituer des témoignages au sens du présent article.

11.2. Autorisation de diffusion – Cession des droits

Sauf opposition expresse formulée par la Cliente conformément à l’article 13.4, toute transmission volontaire d’un témoignage, message, vocal ou photographie implique l’autorisation expresse, libre et non équivoque de la Cliente permettant à Blooming Doula :

d’utiliser,
de reproduire,
d’adapter,
de publier,
de diffuser,
de partager
et d’exploiter ledit témoignage dans le cadre exclusif de ses activités professionnelles.

Cette autorisation est délivrée à titre gratuit, non exclusif, mondial, et sans limite de durée, pour tous supports présents ou futurs, notamment :

site web,
pages de vente,
réseaux sociaux,
newsletters,
supports marketing,
supports vidéo,
affiches, documents PDF,
campagnes publicitaires.

Aucune rémunération, contrepartie ou compensation ne pourra être exigée pour l’utilisation du témoignage.

11.3. Modalités d’utilisation et anonymisation

Blooming Doula s’engage à respecter la confidentialité et l’intégrité des témoignages.

Sauf demande contraire, et dans le respect de la vie privée :

les prénoms peuvent être abrégés,
les visages floutés,
les identités partiellement masquées,
et toute information sensible retirée.

L’objectif est de préserver la confidentialité tout en permettant la valorisation de l’expérience authentique de la Cliente.

11.4. Droit d’opposition ou de retrait

La Cliente peut, à tout moment, demander :

l’arrêt de la diffusion de son témoignage,
ou son retrait des supports futurs,

en envoyant une demande écrite à l’adresse suivante :

📧 [email protected]

Le retrait sera effectué dans un délai raisonnable, sans effet rétroactif sur :

les publications déjà effectuées,
les supports déjà imprimés,
ou les contenus déjà diffusés avant la demande.

11.5. Garantie de véracité

En transmettant un témoignage ou un avis, la Cliente garantit :

qu’il reflète une expérience personnelle réelle,
qu’il ne viole aucun droit de tiers,
qu’il ne contient pas de propos diffamatoires, injurieux ou mensongers.

La Cliente engage sa responsabilité en cas de déclaration fausse ou frauduleuse.

11.6. Protection contre les détournements

La Cliente reconnaît que :

les vocaux, messages, textes, images ou captures transmis dans le cadre de l’accompagnement sont strictement soumis au secret et à la confidentialité,
ils ne peuvent être utilisés pour dénigrer Blooming Doula,
ils ne peuvent être partagés publiquement pour nuire à la réputation de la Prestataire.

Toute violation pourra entraîner :

des poursuites civiles,
une action en diffamation,
ou une action en responsabilité pour atteinte à l’image et à la réputation.

11.7. Absence de réciprocité

La présente clause ne crée aucune obligation pour Blooming Doula de publier un témoignage.
La Prestataire reste entièrement libre de choisir :

ce qu’elle diffuse,
quand elle le diffuse,
et sous quel format elle le diffuse.

La Cliente ne peut exiger ni justification, ni publication automatique.

12 — LITIGES, DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPÉTENTE

12.1. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les relations contractuelles, commerciales ou précontractuelles établies entre la Cliente et BLOOMING BUSINESS LLC, sont exclusivement régies par le droit américain, conformément à la législation de l’État du Wyoming, lieu de domiciliation de la société.

La Cliente reconnaît expressément que :

la société est légalement établie aux États-Unis ;
la transaction est internationale ;
les lois françaises et européennes relatives à la consommation ne s’appliquent pas ;
aucune autorité française ou européenne n’est compétente pour trancher un litige lié aux prestations de Blooming Doula.

En cas de conflit entre une traduction éventuelle et la version française, la version française prévaut.

12.2. Tentative préalable de résolution amiable

Avant toute procédure judiciaire, la Cliente s’engage à adresser une réclamation écrite à :

📧 [email protected]

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximum de 15 jours suivant l’événement contesté.

Blooming Doula s’engage à accuser réception et à proposer une réponse dans un délai raisonnable.

L’absence de réponse immédiate ne saurait être interprétée comme un refus ou une acceptation implicite de responsabilité.

Aucune réclamation formulée sur WhatsApp, réseaux sociaux ou message oral ne sera prise en considération.

12.3. Médiation

Blooming Doula :

n’est soumise à aucune obligation de médiation européenne ou française,
n’est affiliée à aucun organisme de médiation des litiges de consommation,
n’a aucune obligation d’accepter un médiateur proposé par la Cliente.

Toute médiation éventuellement proposée se fait au seul choix de Blooming Doula, et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou un droit acquis pour la Cliente.

12.4. Juridiction exclusive

En cas d’échec de la résolution amiable, tout litige lié :

à l’exécution du contrat,
à l’interprétation des CGV,
à la validité d’une clause,
ou à la relation commerciale,

sera exclusivement porté devant :

LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DU COMTÉ DE SHERIDAN, ÉTAT DU WYOMING (USA)

La Cliente renonce expressément :

à toute autre juridiction nationale ou étrangère,
à la compétence des tribunaux de son pays de résidence,
à tout recours auprès d’organismes européens, français, associations ou médiateurs de consommation.

Cette clause de compétence territoriale est ferme, non négociable et impérative.

12.5. Renonciation à toute action collective

La Cliente s'engage expressément à ne pas participer à une action collective (class action) contre Blooming Doula, sauf si cette renonciation est interdite par la loi applicable.

Toute procédure devra être intentée de manière strictement individuelle.

12.6. Nullité partielle

Si l’une des clauses du présent article était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
La clause concernée sera interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux l’intention d’origine.

13 — DISPOSITIONS FINALES

13.1. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre Blooming Doula (BLOOMING BUSINESS LLC) et la Cliente.
Elles remplacent tout accord, échange, communication, document ou engagement antérieur, qu’il soit écrit ou oral, portant sur le même objet.

Aucun autre document (email, conversation privée, message WhatsApp, publication, brochure, description sur réseau social, échange téléphonique) ne pourra créer d'obligation non prévue dans les présentes CGV.

13.2. Modification des CGV

Blooming Doula se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter les CGV à tout moment, sans préavis, en fonction :

de l’évolution de ses services,
de son organisation interne,
de ses obligations juridiques,
ou de ses outils techniques.

Les CGV modifiées s’appliquent immédiatement à toute nouvelle commande, et ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes antérieures. La Cliente reconnaît qu’il lui appartient de consulter régulièrement la version en ligne des CGV.

13.3. Absence de renonciation

Le fait pour Blooming Doula de ne pas exiger l’application stricte d’une clause ou de tolérer un comportement contraire aux CGV à un moment donné ne pourra être interprété :

ni comme une renonciation définitive à son droit d’exiger ultérieurement le respect strict de la clause concernée,
ni comme une renonciation à l’ensemble des dispositions des CGV.

Aucune tolérance ponctuelle n’aura pour effet de créer un droit acquis pour la Cliente.

13.4. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire.
Le reste des CGV demeurera pleinement valide et applicable.

La disposition invalide pourra être remplacée par une disposition juridiquement valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

13.5. Preuve électronique

La Cliente reconnaît que :

les échanges électroniques (emails, confirmations, factures, formulaires, PDF, messages automatiques),
les validations en ligne,
et les systèmes d’enregistrement informatiques

constituent des preuves recevables au même titre qu’un document écrit sur support papier.

Blooming Doula pourra ainsi produire tout justificatif numérique en cas de litige ou de contestation.

13.6. Acceptation des CGV

En validant une commande, en cochant la case prévue à cet effet ou en confirmant son paiement, la Cliente reconnaît :

avoir lu les CGV dans leur intégralité,
les comprendre parfaitement,
les accepter sans réserve,
renoncer à toute contestation ultérieure relative à leur contenu,
et s’engager à respecter toutes les obligations qu’elles imposent.

Cette acceptation vaut signature électronique ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

13.7. Reconnaissance

En finalisant sa commande, la Cliente reconnaît avoir été informée de manière claire, loyale et transparente de :

la nature des prestations,
leur portée non médicale,
leur durée,
la politique stricte de non-remboursement,
les limites de responsabilité,
le fonctionnement du standard d’urgence,
et l’ensemble des conditions encadrant l’accompagnement.

13.8. Remerciements

Blooming Doula remercie chaque femme pour sa confiance, son engagement et sa volonté de vivre une grossesse plus éclairée, autonome et alignée.

Chaque accompagnement est une collaboration fondée sur :

la bienveillance,
le respect mutuel,
l’honnêteté,
et la responsabilité personnelle.